Au fil de l’évolution des travaux dans le secteur du bâtiment, les professionnels ont l’obligation d’éditer des facturations intermédiaires pour répartir les paiements par tranche. On appelle ces factures intermédiaires des situations de travaux. Pour parvenir à maintenir un équilibre de trésorerie, les professionnels peuvent alors recourir à l’affacturage. En quoi consiste-t-il ? Pourquoi l’envisager pour financer ses situations de travaux ? On vous explique.
Qu’est-ce que l’affacturage ?
L’affacturage est une technique de financement à court terme employée par les entreprises. Son principe réside dans le fait de vendre leurs créances à une société financière spécialisée, appelée société d’affacturage, ou encore « factor », pour récupérer leur montant de manière anticipée, et ainsi recouvrer leur trésorerie. Le factor devient alors le créancier des clients de l’entreprise, et prend en charge toute la partie de mise en recouvrement des créances. La société d’affacturage est donc une société créée pour cette finalité, qui se rémunère de 1 à 3 % sur chaque créance. Aussi, l’entreprise qui cède ses créances récupère 97 à 99 % de sa trésorerie de manière immédiate. En revanche, le factor ne garantit pas le risque d’impayé, et pourra alors se servir sur le fonds de garantie de l’entreprise, sauf si celle-ci contracte une assurance-crédit, ce qui lui permet alors d’être totalement protégée.
Le contrat d’affacturage mis en place pose des conditions que chacune des parties s’engage à respecter :
- Un contrat à durée indéterminée : L’entreprise demandeuse peut choisir de cesser l’affacturage quand elle le désire, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois, et du respect des conditions contractuelles;
- Un montant prédéterminé de l’encours total : Il sera détaillé, à savoir le montant maximal d’une facture pouvant être cédée, le montant minimal également, le montant total des créances, etc.;
- Le montant du fonds de garantie : Il s’agit d’un taux pouvant aller généralement de 5 à 25 % de l’encours total, qui sera prélevé sur les factures cédées jusqu’à atteindre le montant du fonds de garantie, pour se couvrir au moins partiellement en cas d’impayés. Ce n’est qu’une fois le montant du fonds de garantie atteint que l’entreprise pourra être financée à 100 % des créances cédées. En cas de rupture conventionnelle du contrat, le fonds de garantie non utilisé est restitué à l’entreprise;
- Des frais inhérents à l’affacturage : Il s’agit des frais de dossier, de la commission d’affacturage qui est déterminée selon le chiffre d’affaire de l’entreprise réalisé sur l’année précédente, mais aussi sa santé financière et celle de ses clients, ou encore la quantité de factures à traiter. Enfin, les frais liés à la commission de financement seront proportionnels au délai de paiement moyen des créances par les clients;
- Le trio de l’affacturage entre entreprise : Comprenons par ce titre qu’aucune facture de particuliers ne pourra être intégrée à l’affacturage. Aussi, seules les créances de professionnels peuvent être cédées, pour un trio entreprise commerciale créancière – entreprise cliente et redevable d’une dette – entreprise d’affacturage.
Les types d’affacturage
Il existe plusieurs types d’affacturage, certains très classiques, d’autres plus spécifiques, bien que tous renvoient à la même notion de prise en charge des créances :
- L’affacturage standard : L’entreprise cède ses créances au factor, qui lui rembourse immédiatement leur montant après prélèvement des frais applicables précités. Le client est notifié du contrat d’affacturage et des informations nécessaires au remboursement de sa ou ses factures;
- L’affacturage semi-confidentiel, dit encore « notifié non géré » : Il s’agit d’une méthode similaire où les clients sont informés du recours à une société d’affacturage, mais où ils ne remboursent pas le factor pour autant. L’entreprise reste la créancière, et délègue au factor la gestion du recouvrement. Il est destiné aux entreprises à haut chiffre d’affaire;
- L’affacturage confidentiel, dit encore « non notifié » : Ici, le client n’est pas informé du recours à une société d’affacturage. Cette dernière agit donc dans l’ombre pour la mise en recouvrement. Les clients règlent leur facture à l’entreprise;
- L’affacturage ponctuel : Ici, l’entreprise sélectionne les factures qu’elle souhaite intégrer à l’affacturage, et ce sans aucun engagement. Généralement, celui-ci sera ponctuel et confidentiel;
- L’affacturage inversé, dit encore « reverse factoring » : C’est ici le client qui fait appel à une société d’affacturage pour payer son fournisseur plus tôt. Ainsi, le client peut actualiser sa trésorerie, et l’entreprise est payée par le factor en temps contractuels définis;
- L’affacturage import-export : Le principe est similaire, mais se traduit entre entreprises ou clients étrangers.
En quoi consiste l’affacturage des situations de travaux ?
Les travaux du BTP peuvent parfois s’étaler sur de nombreuses semaines ou mois. Les artisans qui interviennent peuvent alors peiner à conserver leur trésorerie à flot. Il faut verser les salaires, acquérir les fournitures, matériaux et matériel, etc. Aussi, au fil de l’exécution des travaux et de l’échéance de postes travaux, l’entreprise professionnelle peut établir des factures intermédiaires, nommées « situations de travaux », qui lui permettent de reconstituer partiellement sa trésorerie.
La situation de travaux est un document contractuel qui doit respecter un certain formalisme, et notamment contenir les éléments suivants :
- La raison sociale et l’adresse du prestataire;
- Les coordonnées du maître d’ouvrage;
- Le numéro de SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties;
- Le numéro de devis ou de facture correspondant aux travaux facturés;
- La description des travaux réalisés, leur montant HT et TTC avec le détail du taux de TVA applicable;
- L’état d’avancement des travaux.
Le risque d’impayé sur ce type de facturation est très important car il s’agit d’acomptes intermédiaires, et non de factures exigibles. Les retards de paiement ou les impayés sont fréquents. Le risque pris par la société d’affacturage est important, d’autant que l’entreprise d’artisans peut rencontrer d’importantes difficultés financières en cas de non paiement, et ainsi se trouver en état de cessation de paiement et en liquidation judiciaire. Malheureusement, chaque année, nombre de petits artisans se trouvent contraints de cesser leur activité du fait de payeurs retardataires.
Quels sont les avantages et les inconvénients de recourir à l’affacturage pour financer des situations de travaux ?
L’entreprise BTP qui recoure à l’affacturage y trouvera plusieurs avantages, notamment si celle-ci ne dispose pas d’une trésorerie très élevée :
- Le recouvrement rapide des créances (moins de 24 heures), pour profiter d’une trésorerie sans cesse reconstituée dans l’immédiateté;
- La prise en charge des impayés dans les transactions commerciales;
- La délégation de la gestion administrative, par l’attribution de toute la partie de mise en recouvrement et suivi des remboursements à la société d’affacturage;
- La baisse des charges administratives, puisque les employés délégués au suivi de la facturation peuvent être affairés à d’autres missions, et qu’il n’est plus nécessaire de recourir à l’emprunt pour conserver sa trésorerie à flot, etc.
En revanche, certains inconvénients sont à contrebalancer, pour étudier l’intérêt de l’affacturage :
- Le coût de l’affacturage, qui rassemble les frais de dossier et les frais de commissions;
- La dégradation de la relation client, qui ne transitera plus par l’artisan, avec un factor qui peut être moins conciliant, ou du moins non-soucieux de la qualité de la relation avec le client. Attention donc au risque de déshumanisation de la relation client.
Comparer les solutions d’affacturage
Nous le disions, le risque pris pour les sociétés d’affacturage est plus important sur les situations de travaux, ce qui peut les amener à refuser le contrat, ou bien à imposer des frais plus élevés. C’est pourquoi comparer est essentiel pour l’entreprise qui souhaitera conforter sa trésorerie, sans y laisser trop de plumes. Il convient a minima d’étudier les trois points suivants :
- Le montant de la commission : Généralement, il avoisine les 1 à 3 % de la valeur globale des créances TTC cédées par l’entreprise. Les offres les plus intéressantes s’approcheront évidemment du 1%, encore faut-il étudier les conditions de prestations en corrélation;
- Les conditions de gestion : Il faut évaluer les conditions de la société d’affacturage, comme le préavis de résiliation, le type de facturation, les frais de gestion, les exclusions de contrat, le nombre maximum de factures annuelles, le nombre de clients, le montant minimum de facture, le fonds de garantie, le nombre de cessions mensuelles, le définancement en cas de non paiement, etc.;
- L’assurance crédit : Le contrat d’assurance choisi impactera l’offre d’affacturage, ou plutôt le taux qu’elle représente.
Les comparateurs en ligne seront de parfaits alliés pour présenter un panel d’offres d’affacturage actualisées, correspondant au besoin exprimé. Le comparateur est totalement gratuit, et n’impose aucune forme d’engagement. Egalement, le recours à un courtier en affacturage est une bonne solution pour les entreprises émergentes en pleine expansion, dont les chantiers prennent de l’ampleur, et dont la trésorerie peine à suivre.
